Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT PUBLIC Marché public Résiliation Droit à indemnité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-24
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-24
Numéro	05
Page/Identifiant	239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT PUBLIC, Marché public, Résiliation, Droit à indemnité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217151, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217151 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.239. ⟨halshs-02217151⟩

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Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire

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