Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

SURETES ET GARANTIES Cautionnement Mention manuscrite Engagement à durée déterminée Fondement législatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Page/Identifiant	139-140
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-15
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-15
Numéro	03
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2018/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETES ET GARANTIES, Cautionnement, Mention manuscrite, Engagement à durée déterminée, Fondement législatif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217138

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:14:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217138, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217138 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.139-140. ⟨halshs-02217138⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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