Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise

Lucas Bettoni

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise

(1)

1

Lucas Bettoni

Fonction : Auteur
PersonId : 1137171
IdRef : 201714973

Centre de droit des affaires

Mots clés

DISTRIBUTION Franchise Période d'essai Rupture Préavis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise
Auteur(s)	Lucas Bettoni ¹ 1 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-14
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-14
Numéro	08 et 09
Page/Identifiant	394
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Franchise, Période d'essai, Rupture, Préavis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217103

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217103, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217103 , version 1

Citer

Lucas Bettoni. Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.394. ⟨halshs-02217103⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Quand la précarité inhérente à la période d'essai chasse l'abus dans la rupture d'un contrat de franchise

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager