Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé

(1, 2)

1
2

Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

SOCIETE Compte courant d'associé Cession de parts sociales Indivisibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-08
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-08
Numéro	03
Page/Identifiant	143
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2017/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Compte courant d'associé, Cession de parts sociales, Indivisibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217067

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:13:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02217067, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217067 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.143. ⟨halshs-02217067⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager