Conditions de la commercialité de la vente d'électricité

Christine Lebel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Conditions de la commercialité de la vente d'électricité

(1, 2)

1
2

Christine Lebel

Fonction : Auteur
PersonId : 754889
IdHAL : christine-lebel
ORCID : 0000-0002-8699-4987
IdRef : 053489365

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

CV

Mots clés

VENTE Acte de commerce Vente d'énergie Installation photovoltaïque Usage personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de la commercialité de la vente d'électricité
Auteur(s)	Christine Lebel ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-24
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-24
Numéro	05
Page/Identifiant	247
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2016/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Acte de commerce, Vente d'énergie, Installation photovoltaïque, Usage personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217031

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02217031, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217031 , version 1

Citer

Christine Lebel. Conditions de la commercialité de la vente d'électricité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.247. ⟨halshs-02217031⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conditions de la commercialité de la vente d'électricité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager