Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

DIFFEREND (CLAUSES ET CONTRATS) Clause attributive de juridiction Opposabilité au tiers Chaîne de contrats Consentement effectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-08
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIFFEREND (CLAUSES ET CONTRATS), Clause attributive de juridiction, Opposabilité au tiers, Chaîne de contrats, Consentement effectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216988

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:12:02

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02216988, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216988 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 06, pp.272. ⟨halshs-02216988⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction

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