Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté

Alexis Constantin

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté

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Alexis Constantin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137091

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

CONCURRENCE DELOYALE Devoir de loyauté Dirigeant social Création de société Action ut singuli

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté
Auteur(s)	Alexis Constantin ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE DELOYALE, Devoir de loyauté, Dirigeant social, Création de société, Action ut singuli

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216984

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:58

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02216984, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216984 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.226. ⟨halshs-02216984⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté

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