Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé

Gilbert Parleani

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé

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Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

FIN DU CONTRAT Concession automobile Droit de résiliation Préavis Importation parallèle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2015/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FIN DU CONTRAT, Concession automobile, Droit de résiliation, Préavis, Importation parallèle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216983

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216983, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216983 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.236. ⟨halshs-02216983⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé

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