Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PENAL Personne publique Service public à caractère administratif Activité commerciale Pratique anticoncurrentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-29
Numéro	04
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PENAL, Personne publique, Service public à caractère administratif, Activité commerciale, Pratique anticoncurrentielle

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https://shs.hal.science/halshs-02216932

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216932, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216932 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.184. ⟨halshs-02216932⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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