La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion

(1, 2)

1
2

Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONCURRENCE DELOYALE Parasitisme Fait fautif Confusion Situation de concurrence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	134
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2014/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE DELOYALE, Parasitisme, Fait fautif, Confusion, Situation de concurrence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216928

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 21:11:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216928, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216928 , version 1

Citer

Yves Picod. La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.134. ⟨halshs-02216928⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La concurrence déloyale n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque de confusion

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager