Les opérations translatives

Antoine Gouëzel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les opérations translatives

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Antoine Gouëzel

Fonction : Auteur
PersonId : 782792
IdRef : 158652746

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Réforme du droit des contrats Opération translative Cession de créance Cession de dette

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les opérations translatives
Auteur(s)	Antoine Gouëzel ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-23
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-03-23
Numéro	03
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Réforme du droit des contrats, Opération translative, Cession de créance, Cession de dette

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216778

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:54

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02216778, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216778 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Les opérations translatives. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.135. ⟨halshs-02216778⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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