L'apport en société de savoir-faire

Nicolas Binctin

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'apport en société de savoir-faire

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Nicolas Binctin

Fonction : Auteur
PersonId : 794220
IdRef : 096651806

Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Mots clés

Droit de la propriété intellectuelle Savoir-faire Apport en société Apport en nature Meuble incorporel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'apport en société de savoir-faire
Auteur(s)	Nicolas Binctin ¹ 1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353] ( 553571 ) - Hôtel Aubaret – Bâtiment E10 – 15 rue Sainte-Opportune – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 09 – France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 7353 ( 54493 )
Numéro	8 et 9
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-25
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-25
Page/Identifiant	355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit de la propriété intellectuelle, Savoir-faire, Apport en société, Apport en nature, Meuble incorporel

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https://shs.hal.science/halshs-02216752

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:27

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:58:03

Dates et versions

halshs-02216752, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216752 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. L'apport en société de savoir-faire. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 8 et 9, pp.355. ⟨halshs-02216752⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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