Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités

Gilbert Parleani

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités

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Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

PROCEDURE Réseau européen de concurrence Coopération entre autorités Entente Affectation sensible du commerce entre États membres

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-13
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Réseau européen de concurrence, Coopération entre autorités, Entente, Affectation sensible du commerce entre États membres

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https://shs.hal.science/halshs-02216739

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02216739, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216739 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.169. ⟨halshs-02216739⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités

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