La clause de non-sollicitation

Cécile Caseau-Roche

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

La clause de non-sollicitation

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Cécile Caseau-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051895

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Clause de non-sollicitation Obligation de ne pas faire Gratuité Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause de non-sollicitation
Auteur(s)	Cécile Caseau-Roche ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-19
Numéro	02
Page/Identifiant	64
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUN DES CONTRATS, Clause de non-sollicitation, Obligation de ne pas faire, Gratuité, Responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02216727

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:42:06

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02216727, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216727 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. La clause de non-sollicitation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.64. ⟨halshs-02216727⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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