Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable

Suzanne Carval

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable

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Suzanne Carval

Fonction : Auteur
PersonId : 1034763

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Assiette Détermination Situation dommageable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable
Auteur(s)	Suzanne Carval ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-20
Numéro	35
Page/Identifiant	2061
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2016/1115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Assiette, Détermination, Situation dommageable

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https://shs.hal.science/halshs-02216659

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:40:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216659, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216659 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Réparation du préjudice : prise en compte des avantages de la situation dommageable. Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2061. ⟨halshs-02216659⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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