Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Franck Laffaille

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-05
Numéro	42
Page/Identifiant	2774
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2013/1099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Traitement inhumain ou dégradant, Garde à vue, Preuve, Coup et blessure

https://shs.hal.science/halshs-02216610

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:15:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:43:46

halshs-02216610, version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat. Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2774. ⟨halshs-02216610⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024