Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral

Franck Petit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Score électoral Transfert

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	224
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2012/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Score électoral, Transfert

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:14:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216587, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216587 , version 1

Citer

Franck Petit. Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral. Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.224. ⟨halshs-02216587⟩

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Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral

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