L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Benjamin Mathieu

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?
Auteur(s)	Benjamin Mathieu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2220
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/4506
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSACTION, Homologation, Juge, Office

https://shs.hal.science/halshs-02216454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:13:07

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02216454, version 1 (31-07-2019)

Benjamin Mathieu. L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?. Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2220. ⟨halshs-02216454⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024