Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel

Sarah Bros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel

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1

Sarah Bros

Fonction : Auteur
PersonId : 1051821

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Affaire Consommation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Sarah Bros ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-21
Numéro	23
Page/Identifiant	1299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2667
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Affaire, Consommation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216235, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216235 , version 1

Citer

Sarah Bros. Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1299. ⟨halshs-02216235⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel

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