Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation

Alexandra Serinet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation

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Alexandra Serinet

Fonction : Auteur
PersonId : 1034754

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

PRESSE Délit de presse Prescription Interruption Internet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation
Auteur(s)	Alexandra Serinet ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-21
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-21
Numéro	23
Page/Identifiant	1295
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/2669
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, Délit de presse, Prescription, Interruption, Internet

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https://shs.hal.science/halshs-02216233

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:11:27

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 16:34:39

Dates et versions

halshs-02216233, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216233 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation. Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1295. ⟨halshs-02216233⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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