Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon

Jérôme Chacornac

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon

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Jérôme Chacornac

Fonction : Auteur
PersonId : 780979
IdRef : 161975720

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Pour la préservation du monopole du juge sur le prononcé de la sanction

Mots clés

BREVET D'INVENTION Procédure Contentieux Contrefaçon Publicité du jugement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon
Résumé	fr Pour la préservation du monopole du juge sur le prononcé de la sanction
Auteur(s)	Jérôme Chacornac ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-29
Numéro	12
Page/Identifiant	653
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/1226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Procédure, Contentieux, Contrefaçon, Publicité du jugement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216079

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:10:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02216079, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02216079 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.653. ⟨halshs-02216079⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon

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