Âgé de cinq ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Marthe Bouchet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Âgé de cinq ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier !
Auteur(s)	Marthe Bouchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	07
Page/Identifiant	399
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE DELINQUANTE, PEINE, Mineur, Infraction, Irresponsabilité, Discernement, Légalité des délits et des peines, Peine prévue par la loi, Contravention, Quatrième classe

https://shs.hal.science/halshs-02216036

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02216036, version 1 (31-07-2019)

Marthe Bouchet. Âgé de cinq ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier !. Recueil Dalloz, 2018, 07, pp.399. ⟨halshs-02216036⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024