L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

Paul Cassia

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Procédure pénale Statut du ministère public Séparation des pouvoirs Indépendance du parquet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1571
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure pénale, Statut du ministère public, Séparation des pouvoirs, Indépendance du parquet

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:09:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215989, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215989 , version 1

Citer

Paul Cassia. L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.1. ⟨halshs-02215989⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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