Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques

Caroline Le Goffic

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques

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Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Institut Droit et Santé

Mots clés

UNION EUROPEENNE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Internet Fournisseurs d'accès à internet Droit d'auteur Contrefaçon Téléchargement Streaming

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques
Auteur(s)	Caroline Le Goffic ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-12
Numéro	34
Page/Identifiant	2016
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Internet, Fournisseurs d'accès à internet, Droit d'auteur, Contrefaçon, Téléchargement, Streaming

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https://shs.hal.science/halshs-02215916

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:07:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215916, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215916 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques. Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.2016. ⟨halshs-02215916⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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