Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger

David Sindres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger

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David Sindres

Fonction : Auteur
PersonId : 1034802
IdRef : 125927983

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

MARIAGE Nullité Bigamie Registre consulaire Transcription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger
Auteur(s)	David Sindres ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-15
Numéro	43
Page/Identifiant	2549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1525
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Nullité, Bigamie, Registre consulaire, Transcription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:03:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215652 , version 1

Citer

David Sindres. Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger. Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2549. ⟨halshs-02215652⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024

Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger

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