Vers un réexamen des décisions civiles définitives rendues en matière d'état des personnes après une condamnation de la CEDH ?

Anne-Blandine Caire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Vers un réexamen des décisions civiles définitives rendues en matière d'état des personnes après une condamnation de la CEDH ?

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Anne-Blandine Caire

Fonction : Auteur
PersonId : 765660
IdRef : 112458815

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

FILIATION ACTE DE L'ETAT CIVIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Etablissement Possession d'état Maternité de substitution Contrat de gestation pour autrui Acte de naissance étranger Registre de l'état civil Transcription Vie privée Etat civil de l'enfant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un réexamen des décisions civiles définitives rendues en matière d'état des personnes après une condamnation de la CEDH ?
Auteur(s)	Anne-Blandine Caire ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-27
Numéro	36
Page/Identifiant	2152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION, ACTE DE L'ETAT CIVIL, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Etablissement, Possession d'état, Maternité de substitution, Contrat de gestation pour autrui, Acte de naissance étranger, Registre de l'état civil, Transcription, Vie privée, Etat civil de l'enfant

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https://shs.hal.science/halshs-02215600

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:02:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215600, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215600 , version 1

Citer

Anne-Blandine Caire. Vers un réexamen des décisions civiles définitives rendues en matière d'état des personnes après une condamnation de la CEDH ?. Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2152. ⟨halshs-02215600⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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