Droit du numérique

Jacques Larrieu (1, 2) , Christian Le Stanc (3, 4) , Pascale Tréfigny (5)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires
3 UM - Université de Montpellier
4 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI
5 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

En 2016, la République devient numérique avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, publiée au Journal officiel du 8 octobre. Malgré la multiplication de ses articles au cours des débats parlementaires, ce texte ne couvre malheureusement pas tout le droit du numérique. Les sources de celui-ci sont largement jurisprudentielles. Vingt ans se sont écoulés depuis les premières décisions françaises concernant internet (TGI Paris, réf., 14 août 1996, Éditions musicales Pouchenel et autres) et si un contentieux important continue d'alimenter les juridictions du fond, désormais les plus hautes juridictions livrent leurs solutions sur les problèmes juridiques engendrés par les réseaux. Notamment, on est frappé par la multiplication des interventions de la Cour de justice de l'Union européenne en ce domaine.

Mots clés: Internet; Panorama 2016

Domaines: Droit

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique : octobre 2015 - septembre 2016. Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2141. ⟨halshs-02215599⟩