Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s)

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s)

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

TERRORISME Lutte contre le terrorisme Réforme Loi du 3 juin 2016 Procédure pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s)
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-27
Numéro	36
Page/Identifiant	2134
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1284
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TERRORISME, Lutte contre le terrorisme, Réforme, Loi du 3 juin 2016, Procédure pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:02:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02215598, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215598 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s). Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2134. ⟨halshs-02215598⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s)

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