La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Bernard Haftel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France
Auteur(s)	Bernard Haftel ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-19
Numéro	18
Page/Identifiant	1011
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0656
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, Matière civile, Pourvoi en cassation, Violation de la loi, Suppression

https://shs.hal.science/halshs-02215466

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215466, version 1 (31-07-2019)

Bernard Haftel. La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France. Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1011. ⟨halshs-02215466⟩

UNIV-PARIS13 USPC IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024