Discrimination à raison du handicap par refus de service

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Stéphane Detraz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discrimination à raison du handicap par refus de service
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-14
Numéro	14
Page/Identifiant	828
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0323
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Discrimination, Handicap, Compagnie aérienne

https://shs.hal.science/halshs-02215440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 20:00:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02215440, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Detraz. Discrimination à raison du handicap par refus de service. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.828. ⟨halshs-02215440⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024