Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Entente Réparation Conflit de juridictions Règlement CE du 29 mai 2000 Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-24
Numéro	44
Page/Identifiant	2620
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1565
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Entente, Réparation, Conflit de juridictions, Règlement CE du 29 mai 2000, Champ d'application

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https://shs.hal.science/halshs-02215111

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:52

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02215111, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215111 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences. Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2620. ⟨halshs-02215111⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences

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