La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?

Marie Nicolle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?

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Marie Nicolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1264707
IdHAL : marie-nicolle

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

DIVORCE Effet Epoux Régime matrimonial Liquidation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?
Auteur(s)	Marie Nicolle ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-03
Numéro	42
Page/Identifiant	2486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/1410
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Effet, Epoux, Régime matrimonial, Liquidation

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https://shs.hal.science/halshs-02215080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:54:39

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:18:29

Dates et versions

halshs-02215080, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215080 , version 1

Citer

Marie Nicolle. La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?. Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2486. ⟨halshs-02215080⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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