Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Patrick Wachsmann

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-10
Numéro	30
Page/Identifiant	1689
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0916
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Conseil constitutionnel, Décision, Loi sur le renseignement

https://shs.hal.science/halshs-02214893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:53:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214893, version 1 (31-07-2019)

Patrick Wachsmann. Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction. Recueil Dalloz, 2015, 30, pp.1689. ⟨halshs-02214893⟩

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