L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice

Fabrice Gréau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice

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Fabrice Gréau

Fonction : Auteur
PersonId : 1137145

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Préjudice corporel Tiers payeurs Recours subrogatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice
Auteur(s)	Fabrice Gréau ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-09
Numéro	25
Page/Identifiant	1475
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0652
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Préjudice corporel, Tiers payeurs, Recours subrogatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214836

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:52:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214836, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214836 , version 1

Citer

Fabrice Gréau. L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice. Recueil Dalloz, 2015, 25, pp.1475. ⟨halshs-02214836⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'influence excessive du recours des tiers payeurs sur l'évaluation du préjudice

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