L'estimation du montant des préjudices concurrentiels

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Suzanne Carval

Un possible apport de la directive n° 2014/104 au droit commun de la responsabilité civile

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'estimation du montant des préjudices concurrentiels
Résumé	fr Un possible apport de la directive n° 2014/104 au droit commun de la responsabilité civile
Auteur(s)	Suzanne Carval ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-18
Numéro	22
Page/Identifiant	1290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0621
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Concurrence, Pratique anticoncurrentielle, Action en dommages-intérêts, Dommage concurrentiel

https://shs.hal.science/halshs-02214785

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:52:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214785, version 1 (31-07-2019)

Suzanne Carval. L'estimation du montant des préjudices concurrentiels. Recueil Dalloz, 2015, 22, pp.1290. ⟨halshs-02214785⟩

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