La consécration par la Cour suprême du Canada d'un principe directeur imposant l'exécution du contrat de bonne foi

Yves-Marie Laithier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La consécration par la Cour suprême du Canada d'un principe directeur imposant l'exécution du contrat de bonne foi

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Yves-Marie Laithier

Fonction : Auteur
PersonId : 794316
IdRef : 070717532

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Variations sur le droit commun

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Exécution Bonne foi Canada

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La consécration par la Cour suprême du Canada d'un principe directeur imposant l'exécution du contrat de bonne foi
Résumé	fr Variations sur le droit commun
Auteur(s)	Yves-Marie Laithier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-02
Numéro	13
Page/Identifiant	746
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Exécution, Bonne foi, Canada

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https://shs.hal.science/halshs-02214650

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214650, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214650 , version 1

Citer

Yves-Marie Laithier. La consécration par la Cour suprême du Canada d'un principe directeur imposant l'exécution du contrat de bonne foi. Recueil Dalloz, 2015, 13, pp.746. ⟨halshs-02214650⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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