La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement

Maïté Saulier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement

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Maïté Saulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1034767

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Préjudice réparable Préjudice d'établissement Vie familiale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement
Auteur(s)	Maïté Saulier ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-19
Numéro	11
Page/Identifiant	661
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Préjudice d'établissement, Vie familiale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:51:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214630, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214630 , version 1

Citer

Maïté Saulier. La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement. Recueil Dalloz, 2015, 11, pp.661. ⟨halshs-02214630⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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