La protection pénale des biens incorporels de l'entreprise : vers l'achèvement de la dématérialisation du délit ?

Alexandra Mendoza-Caminade

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La protection pénale des biens incorporels de l'entreprise : vers l'achèvement de la dématérialisation du délit ?

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Alexandra Mendoza-Caminade

Fonction : Auteur
PersonId : 1034758
IdRef : 060118199

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Elément constitutif Détournement Fichier informatique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection pénale des biens incorporels de l'entreprise : vers l'achèvement de la dématérialisation du délit ?
Auteur(s)	Alexandra Mendoza-Caminade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-19
Numéro	07
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Fichier informatique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214566

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02214566, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214566 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. La protection pénale des biens incorporels de l'entreprise : vers l'achèvement de la dématérialisation du délit ?. Recueil Dalloz, 2015, 07, pp.415. ⟨halshs-02214566⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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