Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Sébastien Pellé

Réflexions à partir de l'évolution du droit de la garde à vue

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi
Résumé	fr Réflexions à partir de l'évolution du droit de la garde à vue
Auteur(s)	Sébastien Pellé ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-12
Numéro	06
Page/Identifiant	333
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Enquête, Garde à vue, Interprétation de la loi

https://shs.hal.science/halshs-02214552

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214552, version 1 (31-07-2019)

Sébastien Pellé. Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi. Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.333. ⟨halshs-02214552⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024