Le casse-tête de l'inconstructibilité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Frédéric Rouvière

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le casse-tête de l'inconstructibilité
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0518
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Formation, Inconstructibilité, Décision d'inconstructibilité, Erreur sur la substance

https://shs.hal.science/halshs-02214485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:50:03

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023 à 11:33:14

halshs-02214485, version 1 (31-07-2019)

Frédéric Rouvière. Le casse-tête de l'inconstructibilité. Recueil Dalloz, 2015, 01, pp.60. ⟨halshs-02214485⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024