SCI et droit de rétractation : quelques précisions

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Hélène Skrzypniak

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SCI et droit de rétractation : quelques précisions
Auteur(s)	Hélène Skrzypniak ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-27
Numéro	41
Page/Identifiant	2390
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0448
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Vente immobilière, Délai de rétractation, Repentir, Acceptation

https://shs.hal.science/halshs-02214430

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:49:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214430, version 1 (31-07-2019)

Hélène Skrzypniak. SCI et droit de rétractation : quelques précisions. Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2390. ⟨halshs-02214430⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024