Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation

Anne-Valérie Le Fur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation

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Anne-Valérie Le Fur

Fonction : Auteur
PersonId : 1297483
IdHAL : avlefur

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

CV

Mots clés

MARCHE FINANCIER Financement Financement participatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation
Auteur(s)	Anne-Valérie Le Fur ^{1, 2} 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-25
Numéro	32
Page/Identifiant	1831
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0317
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Financement, Financement participatif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214317

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:36

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02214317, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214317 , version 1

Citer

Anne-Valérie Le Fur. Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation. Recueil Dalloz, 2014, 32, pp.1831. ⟨halshs-02214317⟩

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