Pour la fin de l'immunité présidentielle ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Thomas Clay

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour la fin de l'immunité présidentielle ?
Auteur(s)	Thomas Clay ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-11
Numéro	30
Page/Identifiant	1760
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Président de la République, Immunité juridictionnelle, Députés, Cour de justice de la République

https://shs.hal.science/halshs-02214298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214298, version 1 (31-07-2019)

Thomas Clay. Pour la fin de l'immunité présidentielle ?. Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1760. ⟨halshs-02214298⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024