La modification de l'article 220 du code civil par la loi du 17 mars 2014

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modification de l'article 220 du code civil par la loi du 17 mars 2014
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} , Estelle Naudin ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1606
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0282
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Effet, Epoux, Solidarité, Dette ménagère

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214269

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:48:17

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02214269, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02214269 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville, Estelle Naudin. La modification de l'article 220 du code civil par la loi du 17 mars 2014. Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1606. ⟨halshs-02214269⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES

66 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La modification de l'article 220 du code civil par la loi du 17 mars 2014

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager