La portée des servitudes en présence d'un locataire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Frédérique Julienne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La portée des servitudes en présence d'un locataire
Auteur(s)	Frédérique Julienne ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-03
Numéro	13
Page/Identifiant	812
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, Servitude légale, Plantation, Arbre, Litige

https://shs.hal.science/halshs-02214101

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:47:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02214101, version 1 (31-07-2019)

Frédérique Julienne. La portée des servitudes en présence d'un locataire. Recueil Dalloz, 2014, 13, pp.812. ⟨halshs-02214101⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024