Perte de la nationalité française et égalité des sexes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Franck Laffaille

A propos de la renaissance de l'alinéa 3 du Préambule de 1946

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perte de la nationalité française et égalité des sexes
Résumé	fr A propos de la renaissance de l'alinéa 3 du Préambule de 1946
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-20
Numéro	07
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2014/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contentieux de la nationalité, Action négatoire, Perte automatique, Question prioritaire de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Nationalité

https://shs.hal.science/halshs-02214013

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:46:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:43:45

halshs-02214013, version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Perte de la nationalité française et égalité des sexes. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.459. ⟨halshs-02214013⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024