Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause

Charles Bahurel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause

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Charles Bahurel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051871

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS MANDAT Obligation Obligation de non-concurrence Validité Profession libérale Mandataire Professionnel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause
Auteur(s)	Charles Bahurel ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2622
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, MANDAT, Obligation, Obligation de non-concurrence, Validité, Profession libérale, Mandataire, Professionnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:12

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02213846, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213846 , version 1

Citer

Charles Bahurel. Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2622. ⟨halshs-02213846⟩

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