Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

(1, 2)

1
2

Franck Laffaille

Loi portant interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Résumé	fr Loi portant interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2586
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Environnement, Mine d'hydrocarbure, Fracturation hydraulique, Permis de recherche, Abrogation

https://shs.hal.science/halshs-02213834

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:43:45

halshs-02213834, version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2586. ⟨halshs-02213834⟩

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024