L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012

Anne Rabreau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012

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Anne Rabreau

Fonction : Auteur
PersonId : 1137071
IdRef : 066964857

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

SOCIETE CIVILE SOCIETE Société civile professionnelle Associé Héritier Indemnité Société d'exercice libéral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012
Auteur(s)	Anne Rabreau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-26
Numéro	32
Page/Identifiant	2191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, SOCIETE, Société civile professionnelle, Associé, Héritier, Indemnité, Société d'exercice libéral

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:44:28

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02213758, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213758 , version 1

Citer

Anne Rabreau. L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012. Recueil Dalloz, 2013, 32, pp.2191. ⟨halshs-02213758⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012

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