Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Elément constitutif Détournement Temps de travail Activité rémunérée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-01
Numéro	28
Page/Identifiant	1936
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Temps de travail, Activité rémunérée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213697

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:44:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213697, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213697 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail. Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1936. ⟨halshs-02213697⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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